MON ZOLI CASQUE L’ALLIÉ DE VOTRE SÉCURITÉ

conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule – Champ d’application

Le site www.monzolicasque.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société SAS MON ZOLI CASQUE (ci-après dénommée le « Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 893 313 387, dont le siège social est situé 38 rue de Laborde 75008 PARIS et représentée par M. Mathieu Paris.

Le site internet www.monzolicasque.com est hébergé par la société IONOS SARLS, dont le siège social est situé 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

Le client internaute, consommateur et/ou acheteur non professionnel est dénommé le Client.

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes

Conditions générales de Vente et d’Utilisation du site internet MON ZOLI CASQUE (ci-après les « Conditions générales de Vente et d’Utilisation »). 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès du Client, désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site tels que définis ci-après.

 

Le Client qui commande des Produits via le Site, quel que soit son domicile ou son lieu de connexion, est réputé acheter en France et est donc soumis exclusivement à la loi française. 

 

Le Site propose à la vente des casques de vélo personnalisables (ci-après les « Produits ») fabriqués au Portugal et personnalisés en France. Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et en Europe.

Les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, étant entendu que chaque commande sur le Site est régie par les Conditions générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de la commande. La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation, à l’exclusion de tout autre document notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. 

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation, du prix et de la description des Produits objets de la commande.

 

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.monzolicasque.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

  1. Acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation

En se connectant sur le Site, le Client qui souhaite passer commande d'un Produit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et accepte d'y être lié (en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et je reconnais que la validation de cette commande m’engage à en payer le prix ») pour les achats de Produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. Les Produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches Produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination et caractéristique. Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré. En effet, les Produits étant personnalisés en fonction des choix du thème et du marquage du Client, les photographies et images illustrant le Site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

  1. Accès au site

MON ZOLI CASQUE s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

MON ZOLI CASQUE se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

MON ZOLI CASQUE ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. Le Client de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. MON ZOLI CASQUE ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

 

  1. Données personnelles - cookies – protection des mineurs - liens hypertextes

 3.1. Traitement des données personnelles

Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (fabrication, livraison, facturation, etc.), le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.

Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l’absence de validation de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant les noms, prénoms et adresse mail à MON ZOLI CASQUZ par e-mail : contact@monzolicasque.com ou par lettre recommandée avec accusé réception: MON ZOLI CASQUE, 38, rue de Laborde  75008 PARIS. Si le Client ne souhaite pas recevoir d'informations commerciales, il peut également le préciser par email à la même adresse : contact@monzolicasque.com ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et insérer en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

 

3.2. Cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que MON ZOLI CASQUE puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients. Une procédure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s'opposer à la mise en place de ces cookies. Le Client est toutefois informé que la mise en œuvre d’une telle procédure pourrait avoir un impact négatif dans son utilisation du Site qui pourrait alors être perturbée, voire rendue impossible.

 

3.3. Protection des mineurs

En application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, l'autorité parentale a la faculté de s'opposer à leur conservation en envoyant un message à contact@monzolicasque.com.

 

3.4. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par MON ZOLI CASQUE. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de MON ZOLI CASQUE, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »). L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site, s'abstenir d'indiquer clairement que le Client est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.

 

  1. Inscription au site

 4.1. Modalités d'inscription

L’accès à la fonction « Commande » sur le Site est réservé aux Clients préalablement inscrits. Le Client doit donc préalablement s'inscrire en saisissant dans la rubrique « Créer un compte» :

- son identité (prénom, nom et date de naissance)

- son numéro de téléphone

- ses adresses de livraison et de facturation

- son adresse électronique

- son mot de passe

Lors de la procédure d'inscription, le Client s’engage expressément à indiquer des informations exactes et complètes et, par la suite, à les actualiser. Dans l'hypothèse où le Client indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, MON ZOLI CASQUE sera en droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site, ainsi que de suspendre ou résilier le Compte Client, sans indemnités ni remboursement.

 

4.2. Authentification et sécurité

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, et sous réserve de l’acceptation de MON ZOLI CASQUE, le Client peut, par l’intermédiaire de ses identifiants, accéder et gérer son Compte Client et passer des commandes. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas MON ZOLI CASQUE ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants par le Client. Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de la rubrique « Mon Compte », qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit MON ZOLI CASQUE contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, MON ZOLI CASQUE ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à son Site, et ne saurait donc être responsable de l'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son Compte Client, il devra en informer immédiatement MON ZOLI CASQUE.

 

  1. COMMANDE

5.1. Formation du Contrat

Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, qui peut être modifiée à tout moment à l’initiative de MON ZOLI CASQUE. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Le Site confirme l'acceptation de la commande au Client par courrier électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de sa commande. Cette confirmation interviendra au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande.

 

5.2. Description du processus de passation et de validation de la commande

Le Client qui souhaite passer commande clique sur : 

 

www.monzolicasque.com

 

1/ Choix du modèle

2/ Choix de la couleur (note : en cas de rupture de stock de l’un des casques proposés, il ne pourra pas être sélectionné par le Client lors de la passation de la commande) ;

3/ Choix du thème ou non

4/ Choix de la personnalisation du prénom+ enregistrer

5/ Mise au panier ou retour à l’étape de création dans le cas où le client souhaiterait modifier la personnalisation du produit

Si le Client ne possède pas de Compte Client, il est invité à ouvrir un Compte Client conformément à l’article 4 des Conditions générales de Vente et d’Utilisation. Si le Client est déjà titulaire d’un Compte Client, il doit saisir ses identifiants pour poursuivre la commande. Une fois l’ensemble de ces choix effectués, le Client est redirigé vers le panier récapitulatif des options de sa commande, et a la possibilité de commander d'autres articles du même modèle en sélectionnant le nombre de Produits souhaités.

Le Client doit ensuite renseigner l’ensemble des informations qui lui sont demandées nécessaires à sa réservation (notamment nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, e-mail, etc.).

À ce stade de la commande, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat qui comportera les informations suivantes :

  • un récapitulatif de la commande (description des options sélectionnées, taille sélectionnée, prix total de la commande, frais de livraison, nombre de Produits commandés, total à payer)
  • les coordonnées personnelles du Client, les modes de paiement.

 

Le Client est invité à relire attentivement son formulaire avant de valider sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

Après avoir validé le contenu de son panier et coché la case « J’accepte les Conditions générales de Vente et d’Utilisation et je reconnais que la validation de cette commande m’engage à en payer le prix », le Client est invité à choisir un mode de paiement et à valider sa commande. Cette confirmation, ainsi que l’ensemble des données que MON ZOLI CASQUE aura enregistrées, constituera la preuve de la Transaction.

 

5.3 Suspension- Refus

MON ZOLI CASQUE se réserve le droit de clore ou suspendre le compte d’un Client, de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un Client pour tout motif légitime (notamment informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d’un tiers, etc.).

MON ZOLI CASQUE se réserve également le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.

 

5.4 Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

 

5.5 Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

 

 

  1. Obligations générales des parties

 6.1 Obligations du Site

Les Produits sont conçus et imaginés par MON ZOLI CASQUE et réalisés au Portugal. Les stocks de Produits sont tenus à jour en temps réel. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d’approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, le Site en informe le Client et s’engage, au choix du Client, à lui rembourser la somme versée ou à lui proposer un Produit équivalent ou supérieur en qualité et en prix. Le Site se réserve le droit de refuser une commande, même si celle-ci a été confirmé de façon automatique, si le pays destinataire n’est pas la France Métropolitaine ou la Corse.

 

6.2. Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une commande. Le Client s'engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures. L'adresse devra être facilement accessible pour le transporteur. En validant sa commande, le Client s’engage à la payer. Toute commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle. En tant que donneur d’ordre d’un Produit personnalisé réalisé à sa demande, le Client est responsable de l’ensemble des informations communiquées au Site, dont le texte, la taille, les coordonnées, l’adresse de livraison, etc.

 

  1. Dispositions spécifiques à la commande

7.1. Prix, facture

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande du Site est le prix définitif et non révisable. Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la commande. Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Vendeur et calculés préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande. Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.

 

Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard) ou Paypal. Pour les paiements par carte bancaire MON ZOLI CASQUE a sélectionné la solution de paiement sécurisé MONETICO. Au moment de la Commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il sera sur le réseau sécurisé du système MONETICO. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par MON ZOLI CASQUE. Après vérification et accord du centre bancaire, le Client revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Le compte bancaire ou le compte Paypal du Client sera débité, dans un délai de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire ou du service de paiement en ligne Paypal. Le débit sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal du Client sera effectué en euros exclusivement.

 

7.2. Livraison

Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, en Corse et en Europe, à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la commande. Sauf disposition contraire mentionnée sur le Site, les livraisons des Produits sont effectuées dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, et exclusivement pour les livraisons situées en France Métropolitaine, en Corse ou en Europe. Ce délai est allongé lors des périodes de congés dont le Client est informé sur le Site le cas échéant. Le Site ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa commande ou d'une mauvaise information de la part du Client. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

7.3. Transfert de Propriété et des Risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

7.4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours (14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.monzolicasque.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

 

7.5. Réserves lors de la Réception des Produits – Non - conformité – Garanties légales et commerciales

7.5.1. Réserves lors de la réception des Produits

En cas de réserves, le Client doit, dans la mesure du possible, émettre ces réserves lors de la livraison des Produits, par écrit auprès du transporteur et envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique à l’adresse suivante contact@monzolicasque.com dans les meilleurs délais et fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

7.5.2. Non - conformité des Produits

MON ZOLI CASQUE met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un Produit conforme en tous points à la commande du Client : modèle, marquage, taille, personnalisation. En cas de non-conformité du Produit aux spécifications renseignées par le Client lors de sa commande, telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le Client peut solliciter le remplacement du Produit. Le Client est toutefois averti qu’en raison des contraintes techniques pouvant survenir lors de la conception du Produit, certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception. Il est expressément convenu que ces modifications non substantielles, liées à des contraintes techniques, n’affectent pas la conformité du Produit, de sorte que le Client ne peut s’en prévaloir au titre du présent article 6.5.2. La demande du Client doit être formulée dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la commande, le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le Produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait, ou encore que le Client ait mal renseigné ces choix lors de la commande. Seuls les Produits en parfait état de revente sont repris par MON ZOLI CASQUE. À ce titre, MON ZOLI CASQUE refusera systématiquement tout Produit notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. En cas de retour anormal ou abusif, MON ZOLI CASQUE pourra refuser d’honorer une commande ultérieure. Dans le cas du retour d’un Produit pour non-conformité, MON ZOLI CASQUE fera parvenir un bon de transport pour la réexpédition du Produit et, le Client retournera gratuitement ses Produits en apposant le bon de transport sur le colis de réexpédition. Dans le cas où l’erreur ne serait pas le fait de MON ZOLI CASQUE, le Client ne bénéficie pas de la garantie de conformité.

 

7.5.3. Garanties légales et garantie commerciale de satisfaction

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client

-  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit.

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

 

Afin de satisfaire au mieux le Client, MON ZOLI CASQUE propose au Client, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés rappelées ci-dessus, une garantie commerciale de satisfaction ayant vocation à s’appliquer aux Produits exclus du champ d’application du droit de rétractation. Le Client ayant commis une erreur lors de la commande ou le Client étant insatisfait du Produit qu’il a commandé et pour lequel le droit de rétractation est exclu pourra demander à MON ZOLI CASQUE de rembourser le Produit par un avoir à utiliser sur le Site dans un délai de 40 (quarante) jours ouvrés. Avant de procéder à tout retour de Produit, la demande du Client doit être formulée par courrier électronique à l’adresse contact@monzolicasque.com dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Pour les demandes de remboursement du Produit, les frais d’anonymisation du Produit sont entièrement à la charge du Client et, à ce titre, seront déduits du prix initial du Produit remboursé. Pour le retour d’un Produit dans le cadre de la présente garantie commerciale de satisfaction, l’ensemble des frais de réexpédition du Produit est entièrement à la charge du Client (cela comprend notamment la réexpédition du Produit à MON ZOLI CASQUE ainsi que tout nouvel envoi de la part de MON ZOLI CASQUE au Client du Produit payé avec l’avoir du Produit remboursé). Seuls les Produits en parfait état de revente sont repris par MON ZOLI CASQUE. À ce titre, MON ZOLI CASQUE refusera systématiquement tout Produit notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. Pour donner suite à une demande de remboursement du Client adressera un devis au Client, dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la demande du Client, dans lequel il indiquera le coût pour le Client de l’utilisation de la présente garantie commerciale, comprenant les frais de réexpédition et les frais d’anonymisation du Produit remboursé. Le Client disposera alors d’un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception du devis pour valider formellement le devis auprès de MON ZOLI CASQUE. L’absence de réponse dans le délai imparti vaut refus du devis et renonciation à la présente garantie commerciale.

 

7.6. Limitation de responsabilité

En raison des contraintes techniques pouvant survenir dans la confection du Produit, MON ZOLI CASQUE est uniquement tenue à une obligation de moyen. En tout état de cause, les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de MON ZOLI CASQUE, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :

- Seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de commande ou de clientèle, subis par le Client et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation.

- Le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge de MON ZOLI CASQUE est expressément limité aux sommes perçues par MON ZOLI CASQUE au titre du Produit en cause. Dans tous les cas, la responsabilité de MON ZOLI CASQUE ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable, soit au Client, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

 

7.7. Service Client

MON ZOLI CASQUE propose sur le Site différents moyens d’information et d’assistance à l’attention du Client. Pour toute information ou question complémentaire, le service Client est à la disposition de tout Client en priorité par courriel : contact@monzolicasque.com, ou par téléphone au 06 16 50 60 95 du lundi au vendredi et de 9h à 18h.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. MON ZOLI CASQUE est propriétaire, ou bénéficiaire des droits de licence de tous les éléments qui composent le Site, notamment les textes, données, bases de données, dessins, modèles, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages du Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à MON ZOLI CASQUE, et à ses éventuels ayants droit et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration du Site, par MON ZOLI CASQUE de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé MON ZOLI CASQUE est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. La reproduction des textes et pages internet du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internet et des droits de MON ZOLI CASQUE. Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation expresse de MON ZOLI CASQUE ou de ses ayants droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code la Propriété intellectuelle. Le Client s'interdit également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d'accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d'un système d'accès ou de protection relatif à leur objet.

 

  1. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.monzolicasque.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

MON ZOLI CASQUE pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autres élément (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par MON ZOLI CASQUE ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de données. À ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de MON ZOLI CASQUE ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les Parties, de l’utilisation du Site et des paiements intervenus entre les Parties, et font foi en cas de contestation. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

 

  1. Loi applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

  1. Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

  1. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

                                                       

 

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Nos délais de livraison seront quelque peu rallongés cet été : les commandes passées à partir du 5 août seront expédiées à partir du 19 août. Bel été à tous !

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